Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de grâce : le délai pendant lequel le consommateur peut utiliser
son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice
d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire .
Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à
l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement
d'une manière qui rende possible la consultation ultérieure etla reproduction sans altération des informations stockées.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion de.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre
d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance
de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de
l'accord, il est fait un usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être
utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales
de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Monalis.nl
Adresse électronique : monalis966@gmail.com
Numéro KvK : 96693770
Btw-identificatienummer: NL005226344B23
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de
l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance et aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion de l'accord à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de façon simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant de conclure le contrat à distance, il sera indiqué
où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles peuvent être mises à la disposition du consommateur sur demande.